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Comment rédiger une convention d’actionnaires pour un chalet ?
Idéalement une convention d’actionnaires devrait être validée par un notaire, mais pour faire simple, les propriétaires d’un chalet peuvent utiliser des modèles mis à leurs dispositions.
Dans cette chronique, nous nous efforcerons d’expliquer les principales sections que devrait comporter une telle convention. Tout d’abord il faut bien identifier chacun des futurs actionnaires en incluant leurs noms et adresses complètes. Ces personnes deviennent alors nommées « les indivisaires ».
La prochaine section est nommée « Les déclarations » et devraient avoir le format :
ATTENDU qu’un bail sous seing obtenu entre le GOUVERNEMENT DU QUÉBEC et M. ________ le JJ/MM/AA relativement à la location d’un emplacement pour des fins exclusives de villégiature résidentielle;
ATENDU que le bail est toujours en vigueur ayant été renouvelé depuis;
ATTENDU qu’aucune convention n’est par la suite intervenue entre eux afin d’établir les modalités de la détention des droits dans ledit bail et ses renouvèlements;
ATTENDU que M. _________ s’est comporté et est actuellement reconnu comme le seul détenteur de tous les droits dans ledit bail et ses renouvèlements;
ATTENDU qu’un chalet et des dépendances ont été érigés sur l’emplacement loué;
ATTENDU que M. ________ a signé ledit bail personnellement;
EN CONSÉQUENCE, les parties conviennent comme suit :
Bail numéro: 000000 00 000
Dossier numéro matricule: 0000 000
Emplacement: XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Les droits dans le bail, ses renouvèlements, le chalet et ses dépendances sont ci-après collectivement appelés « l’immeuble ».
La section suivante s’appelle « CESSION ET INDIVISION »
Ici on décrit les quoteparts de chacun, la durée de la convention, les droits et obligations des indivisaires (usage et jouissance du bien indivis, les restrictions au droit d’usage et de jouissance et obligations des indivisaires, les frais d’administration et charges communes et décrire l’aliénation et cession d’une quotepart).
Ensuite il faudra décrire les détails relatifs à l’administration des biens, les charges administratives, les processus de décisions, les procédures pour réaliser les travaux urgents etc.
Il faudra aussi définir annuellement ou périodiquement la valeur convenue et acceptée par tous les indivisaires.
Il faudra aussi définir les procédures à suivre en cas de décès d’un des indivisaires ou le retrait forcé d’un des indivisaires dû au non-respect de la convention, de fraude, de faillite, de vol ou d’inaptitude. Voilà autant de détails qu’il est important de bien définir afin d’éviter des problèmes qui pourraient survenir.
Finalement il faut prévoir les procédures d’arbitrage si nécessaire pour régler tout différend ou litige survenant à l’occasion du présent contrat ou à la suite de celui-ci. Et définir les procédures de fin de la convention à terme ou avant terme et le partage des effets qui survivra à la fin de la convention.
Dans cette chronique, nous avons décrit les points les plus importants en excluant certains détails plus explicatifs. Ce n’est pas une chose simple à effectuer nous en convenons, le RLTP met à votre disposition un exemple complet qui nous a été fourni par la firme de notaires Desnoyers Laroche Inc en suivant le lien suivant : https://www.rltp.qc.ca/fr/nouvelles-container/convention-dactionnaires-dans-un-chalet
En espérant que cette chronique vous sera utile, mais nous réitérons l’importance de faire valider votre convention d’actionnaires par un notaire.