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Droits et obligations du locataire sur les terres publiques
Saviez-vous que 92% du territoire québécois est public? Ce milieu naturel, qui s’étend sur plus de 1,5 million de km2, est exceptionnel non seulement par son immensité mais aussi par sa diversité, par la beauté de ses paysages et par la richesse et la variété de sa faune et de sa flore.
Ce patrimoine collectif, d’une valeur inestimable, appartient à l’ensemble des Québécoises et des Québécois. Selon les lois actuellement en vigueur au Québec, tous les citoyens ont le droit d’accéder aux terres publiques.
Obtention d’un bail
En 2021, le Québec comptait 32,343 baux de villégiature et 10,012 baux d’abris sommaires (camps de chasse). Pour obtenir un droit d’utilisation d’un terrain, il est possible de le faire de deux façons : soit en participant à un tirage au sort ou en obtenant un bail à la suite d’une demande d’utilisation du territoire public.
Dans les secteurs où la demande est forte, le tirage au sort est généralement utilisé chaque automne pour l’attribution de nouveaux baux de villégiature sur les terres du domaine de l’État. Ces terrains de villégiature ont habituellement une superficie de 4 000 m2, de 100 m² pour les terrains d’abris sommaires et sont en majorité riverains, boisés et accessibles par voie terrestre, sauf exception.
Pour les secteurs éloignés, la location au premier requérant (premier demandeur) est généralement retenue. Dans ces secteurs ne faisant pas l’objet d’un tirage au sort, le MERN ou les MRC délégataires procèdent à des analyses détaillées avant d’offrir un bail.
Il est également possible d’obtenir un bail à la suite du transfert d’un bail existant. Le locataire d’une terre publique peut demander de procéder au transfert de ses droits au profit d’un nouveau locataire. À la suite de ce transfert, un nouveau bail doit être conclu entre le MERN ou la MRC délégataire et le nouveau locataire.