Les taxes foncières comprennent les taxes municipales et des taxes scolaires. À cet égard, la loi ne joue pas en notre faveur. Au sens de la loi sur la fiscalité municipale du Québec, le mot « propriétaire » inclut « la personne qui possède un immeuble et dans le cas où il s’agit d’une terre du domaine de l’État, la personne qui l’occupe en vertu d’un billet de location. » Nous sommes donc des propriétaires au sens de cette loi et à ce titre nous sommes dans l’obligation de payer des taxes foncières même sur un terrain en location!

Si votre propriété se situe sur un Territoire non-organisé (TNO) vous devrez payer cette facture auprès de votre MRC ou municipalité (dans les cas par exemple de La Tuque et Saguenay), que l’on dit mandataire, car il n’y a pas de municipalité ou de commission scolaire sur un TNO.

La facture de taxe foncière dépend de trois éléments : la valeur foncière de votre terrain, la valeur de vos bâtiments et finalement le taux de taxation applicable à la somme des deux valeurs précédentes.

Les valeurs foncières sont établies par des firmes d’évaluateurs externes aux MRC. Ces valeurs ne varient pas à toutes les années. Elles sont mises à jour environ tous les 3 ans dans ce que l’on appelle un nouveau « rôle d’évaluation ». Elles dépendent, entre autres, de la valeur marchande de votre propriété (terrain plus bâtiments), de la localisation de votre chalet ou de votre abri sommaire et des prix des transactions dans votre secteur. Naturellement, les rénovations et les nouveaux bâtiments que vous ajoutez à vos propriétés augmenteront ces valeurs et votre facture. Enfin, beaucoup de MRC utiliseront en 2023 un nouveau rôle d’évaluation qui fera certainement augmenter les factures même si vous n’avez rien rénové. Cela augure mal pour les propriétaires… sauf pour ceux qui veulent vendre.

Le taux de taxation, quant à lui, dépend d’une décision du conseil de chacune des MRC du Québec. Naturellement, elles cherchent à obtenir le maximum de revenus. En augmentant le taux de taxation, une MRC augmenterait ses revenus même si les valeurs foncières demeureraient stables. Il en est de même pour les taxes scolaires.

AU RLTP nous suivons de près l’évolution des valeurs foncières et leur effet sur votre facture. Il nous faut tenir compte de plusieurs éléments. Par exemple : la valeur d’un abri sommaire est relativement faible par rapport à celle d’un chalet de sorte qu’une faible augmentation du montant de son évaluation foncière peut représenter un fort pourcentage. Passer de 2 000$ à 4 000$ représente un taux d’augmentation astronomique de 100% mais qui aura peu d’impact sur le montant à payer. Autre exemple : une faible augmentation de la valeur foncière de votre chalet dont la valeur est élevée peut vous faire débourser beaucoup plus. En somme, c’est la valeur de votre chalet qui affecte le plus votre facture.

Les bénévoles du RLTP défendent vos intérêts. Parlez-en à vos amis villégiateurs. Visitez notre site Internet pour connaître les noms des membres du conseil d’administration de votre région. Qui sait, il y peut-être de la place pour vous! Plus nous serons de membres plus nous obtiendrons des décisions en notre faveur suite à nos représentations.

L’équipe du RLTP