Cette facture est expédiée au cours de l’année à des dates différentes pour tous les locataires de terrains de villégiature. Elle représente 5 % de la « valeur de référence » de votre propriété. Cette valeur a été définie en 2021 selon votre appartenance à un « pôle d’attraction urbain ». Le Ministère a divisé le Québec en 48 « pôles d’attraction ». La facture est ensuite réduite selon 4 classes d’éloignement en kilomètres de votre « pôle d’attraction » et finalement selon 3 classes de proximité du plan d’eau (riverain, semi-riverain ou non riverain). Le RLTP fait des pressions pour que l’information en ce qui concerne la classe d’éloignement et la classe de proximité apparaissent éventuellement sur votre facture.

En 2023, cette facture devait être indexée de 6,8 % selon l’inflation. À la demande du RLTP, le Ministère nous a confirmé que l’augmentation de la facture de votre bail sera ramenée à 3 % en 2023.

Même si vous payez cette facture auprès de votre MRC, le montant ne dépend pas de la localisation de votre chalet dans votre MRC mais de sa localisation dans l’un des 48 pôles d’attraction. Le RLTP a informé le Ministère de certaines limites dans l’application de cette méthode de calcul qui défavorise des groupes de villégiateurs. En guise de réponse, on nous a assuré que le RLTP participera à la révision quinquennale des « valeurs de référence » qui prendra effet de 2025-2030.

De plus, en vertu de votre droit acquis, si vous conservez votre propriété le taux d’augmentation de votre facture ne pourra pas dépasser l’inflation ou le maximum de 3 % selon la nouvelle loi 1 adoptée en décembre 2022. Toutefois, si vous vendez, le nouveau propriétaire se verra assigner une nouvelle valeur qui sera certainement plus grande et le bail lui coûtera plus cher…

L’équipe du RLTP